Suite à la proposition de loi n° 02-2023/PPL/Sénat, qui vise à modifier certaines dispositions de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 concernant les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), leurs élections, leur organisation, leur fonctionnement et leurs attributions, plusieurs changements importants sont envisagés. L'une des modifications majeures consiste à prolonger la durée des mandats des maires, des conseillers municipaux ou communaux, des chefs de région, des conseillers régionaux, des chefs de province, et des conseillers provinciaux de quatre à cinq ans.
Une proposition en réponse aux demandes des élus communaux
Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses demandes émanant des élus communaux. Elle vise à allonger la durée de leurs mandats pour une période de cinq ans, au lieu des quatre ans actuels. Cette prolongation vise à offrir aux élus municipaux une période plus longue pour mettre en œuvre leurs projets et travailler sur des initiatives à plus long terme.
Réflexion issue des expériences passées
Cette modification découle également de l'expérience des deux derniers mandats des maires. Durant cette période, certaines difficultés ont été rencontrées dans le fonctionnement des communes et dans les relations avec l'organe délibérant des CTD. Afin d'éviter d'éventuelles paralysies dans le futur, la proposition de loi apporte également des ajustements au mode d'élection du chef de l'exécutif et des membres de l'organe délibérant des CTD.
Scrutin de liste et répartition des sièges
La proposition de loi propose des modifications concernant la mise en œuvre du scrutin de liste et la répartition des sièges au sein des organes délibérants des CTD. Ces ajustements visent à faciliter le fonctionnement des CTD et à garantir une meilleure représentation des citoyens au sein de ces organes.
En somme, cette proposition de loi est en cours d'examen et pourrait entraîner un changement significatif dans la durée des mandats des maires et des élus locaux, ainsi que dans le fonctionnement des CTD. Elle suscite déjà des débats politiques et pourrait avoir un impact majeur sur la gouvernance au niveau local.