Neuf sénateurs, à savoir Tsiebo Mahaleo Richard Victor, Jean André Ndremanjary, Hugues Laurent Mahonjo, Richard Ramanambitana, Hajaniaina Andrianandrasana, Avizara Mino Seramila, Eddie Serge Fernand, Alidy Bin Soufou, et Raymond Rasolondratsimba, avaient déposé le 8 septembre 2023 une requête auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour le contrôle de constitutionnalité de l'article 42 de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache.
Décision de retrait
Cette affaire était en instance à Ambohidahy depuis trois mois et onze jours. Cependant, le 15 décembre dernier, les neuf sénateurs ont introduit une requête aux fins de retrait de leur demande, qu'ils considéraient comme "discriminatoire et anticonstitutionnelle". Dans sa décision récente, la HCC a déclaré la saisine comme étant "régulière et recevable" et a pris acte du retrait de la demande par les neuf requérants.
Fin de la procédure de contrôle
Ce désistement intervient à point nommé pour la HCC, qui n'aura pas à effectuer un contrôle constitutionnel a posteriori, plus de 63 ans après la promulgation de l'ordonnance de 1960. De plus, il est important de noter que le texte avait déjà été soumis à l'époque au contrôle du Conseil Supérieur des Institutions (CSI), l'ancêtre de l'actuelle HCC.